J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0606935V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au syndicat mixte départemental pour la gestion des déchets (SMD 3), dont le siège social est situé 16, rue du Plantier, BP 9011, 24019 Périgueux Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 6,02 kW photovoltaïques, est localisée lieudit La Rampinsolle Nord, 24660 Coulounieix Chamiers.